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Marques déposées par SAAB-SCANIA COMBITECH AKTIEBOLAG
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TACHOTAG
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TACHOTAG
SAAB-SCANIA COMBITECH AKTIEBOLAG

Numéro de dépôt :
94508867
Date de dépôt :
01/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/03/2004

Présentation de la marque TACHOTAG

Déposée le 1 mars 1994 par SAAB-SCANIA COMBITECH AKTIEBOLAG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TACHOTAG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-15 du 15 avril 1994.

Le déposant est SAAB-SCANIA COMBITECH AKTIEBOLAG, domicilié(e) Box 1017, S-551 11 JNKPING SUEDE - Suède.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - France.

La marque TACHOTAG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94508867.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TACHOTAG est expirée depuis le 1 mars 2004.

SAAB-SCANIA COMBITECH AKTIEBOLAG a également déposé les autres marques suivantes : TRANS TAG , EURO TAG , PREMID , MEMO TAG , MODEM TAG , PREMID


SAAB-SCANIA COMBITECH AKTIEBOLAG - Box 1017, S-551 11 JNKPING SUEDE - Suède


CABINET HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - France


Inscription le 4 avril 1996 - Transmission de propriété n°199797 - Publication au BOPI 1996-04-04

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-32

Publication - Publication le 15 avr. 1994 au BOPI 1994-15

Appareils et instruments de mesurage, d'acquisition de données, de signalisation, de contrôle et de surveillance, supports de données et équipements pour le traitement des données et la communication